Dernière mise à jour : 12 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits fermiers et de la réservation d’activités proposées par la Ferme Rigaud via le site ferme-rigaud.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs.

2. Identification du vendeur

FERME RIGAUD
Forme juridique : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)
SIREN : 948 029 665
SIRET : 948 029 665 00015
N° TVA intracommunautaire : FR22 948 029 665
Adresse : Champ de Col, 45 route de Suze, 26400 Beaufort-sur-Gervanne – France
E-mail : fermerigaud@gmail.com
Téléphone : 06 52 04 89 92

3. Produits et activités proposés

Les produits vendus en ligne incluent, selon disponibilité : viande d’agneau, terrines, rillettes, bolognaise de brebis, œufs, pois chiches, farine, houmous, produits dérivés et autres productions issues de l’exploitation.
Les activités proposées à la réservation incluent : visites guidées de la ferme, ateliers mini-fermier, anniversaires à la ferme, ferme itinérante et autres événements pédagogiques.

4. Commandes et réservations

Le client sélectionne les produits ou activités de son choix et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande n’est ferme qu’après confirmation par e-mail.
Pour les activités, une date de réservation doit être convenue. La Ferme Rigaud se réserve le droit de proposer une date alternative en cas d’indisponibilité.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou de déplacement (pour la ferme itinérante) sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, autres selon disponibilité) ou directement à la ferme lors du retrait.

6. Livraison et retrait

Les produits peuvent être retirés directement à la Ferme Rigaud ou expédiés, si le service est proposé, à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Pour les produits périssables, le client doit s’assurer de la disponibilité pour réceptionner la commande au créneau convenu.

7. Annulation et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables.
Pour les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour les activités, toute annulation doit être notifiée au moins 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation pourra être facturée en totalité.

8. Responsabilité

La Ferme Rigaud ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou à la participation aux activités. Pour certaines activités en extérieur, le client est invité à prévoir une tenue adaptée.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et réservations. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant fermerigaud@gmail.com.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.